CCDH MAINE ET LOIRE

Les rapports de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques du Maine et Loire sont complets et respectent la forme.

Pour mémoire cette commission a été instituée par la loi du 27 juin 1990 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.

Néanmoins ces rapports ont permis d’identifier certains dysfonctionnements.

Rapport 2006 :

La CDHP a évoqué un retard administratif dans l’application de la levée de l’HO prononcée par le Juge des Libertés pour 1 patient de Cholet ayant fait un recours, du fait d’un dysfonctionnement administratif. La CDHP a saisie la DDASS sur la bonne application des décisions.

Suite à notre courrier, la CDHP nous a indiqué que ce retard était exceptionnel et que les acteurs avaient été saisis.

Nous notons également une forte augmentation des HSC, HDT et HO.